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mercredi 19 avril 2017

L'arrêté sur la réforme du 3e cycle est publié tandis que les internes entrent en grève illimitée

L'arrêté organisationnel de la réforme du 3e cycle des études médicales est paru au Journal officiel du 14 avril. Il reste toutefois certains points de la réforme à éclaircir et notamment les maquettes des différentes spécialités, qui font toujours débat. Les internes maintiennent leur préavis de grève illimitée à compter du 18 avril.
La publication de l'arrêté organisationnel de la réforme du troisième cycle des études médicales était annoncée comme imminente par les ministères de tutelle. C'est ce 14 avril que le texte a été publié au Journal officiel. Il comprend 71 articles qui définissent l'organisation et la structuration générale du cursus.

Cet arrêté détaille les modalités d'inscription et de droit au remords ; les outils de suivi de l'étudiant ; la composition des commissions de spécialités et leur mise en place. Il détermine en outre les conditions d'agrément des stages, les outils de suivi de la formation et du projet pédagogique des étudiants ainsi que l'organisation des choix des stages. Il explicite les modalités de validation des stages, de passage de la thèse et d'obtention du diplôme d'études spécialisées (DES) et officialise la création du comité de suivi et d'évaluation de la réforme, dont les étudiants et internes sont membres. Un comité qui se réunira au premier trimestre 2018, ont annoncé les ministères dans un point d'étape de la réforme le 12 avril. 

Les internes maintiennent leur grève

Quid des maquettes ? Il faudra encore attendre quelques jours pour le savoir. Ce deuxième texte prévoit les dispositions pédagogiques relatives aux connaissances et compétences à acquérir, la liste des DES, des options et des formations spécialisées transversales (FST) ainsi que les maquettes de formation correspondant aux DES des 44 spécialités. Un sujet sensible. La publication de l'arrêté du 14 avril intervient alors que l'Intersyndicat national des internes (Isni) a annoncé le dépôt d'un préavis de grève illimitée à compter de ce 18 avril. Un mouvement qui a déjà trouvé le soutien de plusieurs organisations syndicales — récemment la Confédération des syndicats médicaux de France (CSMF) et le Syndicat national des médecins vasculaires français spécialistes de l'appareil digestif (SYNMAD) — ainsi que des collèges de spécialités (lire notre article).

L'Isni a d'ailleurs confirmé auprès d'Hospimedia, ce 14 avril, qu'elle maintient ce mouvement de grève. Il estime en outre dans un communiqué publié dans la foulée que la réforme est encore "à l'état de brouillon". Le choix de la date de lancement de la grève n'est pas anodin. C'est le 18 avril que le projet de décret contenant le deuxième texte de la réforme sera étudié par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser), puis le lendemain par la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie (Cnemmop). "Nous ne siégeons pas au Cneser, mais nous souhaitons faire entendre notre voix et nos revendications", confie à Hospimedia son président, Olivier Le Pennetier. 

L'intersyndicat demande des "conditions d'exercice satisfaisantes". Cela passe, développe son président, par la mise en place d'une autonomie supervisée, la prise en compte d'une année de phase 3 pour l'obtention du titre d'ancien assistant des hôpitaux, la revalorisation salariale en fonction du travail effectué et la sanctuarisation des postes de post-internat. "Nous lèveront la grève lorsque nous aurons eu des garanties que la réforme ne lésera pas les internes actuellement en cours de cursus. Et lorsqu'elle garantira la prise en compte des revendications consensuelles portées par les associations de jeunes et futurs spécialistes concernant leur maquette", conclut Olivier Le Pennetier. 

Conditions d'accès pour les médecins en exercice

Également publié au Journal officiel du 14 avril, un décret précise plus spécifiquement les conditions d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine. Ce décret met en place une régulation nationale en fonction des besoins de la population et des capacités de formation, par spécialité et droit d'exercice complémentaire dans une spécialité donnée, du nombre de médecins autorisés à poursuivre une formation de troisième cycle. Le texte liste les formations qui leur sont accessibles : diplôme d'études spécialisées (DES), option ou formation spécialisée transversale (FST) ouvertes dans la spécialité dans laquelle ils sont qualifiés. Ce texte organise enfin le dispositif de sélection par les commissions régionales de coordination de spécialité.
Clémence Nayrac

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