Chaque phrase, chaque mot, presque chaque virgule, a été pesé. L’Assemblée nationale a adopté, mardi 12 juillet, au cours de la discussion en deuxième lecture du projet de loi justice pour le XXIe siècle, une nouvelle procédure de changement de sexe à l’état civil pour les personnes transgenres. Sans correspondre totalement aux attentes des associations trans, elle s’en est rapprochée. « Le travail n’est pas fini, mais c’est une avancée car la procédure est totalement démédicalisée », commente Clémence Zamora-Cruz, porte-parole de l’Interassociative lesbienne, gay, bi et trans. Aujourd’hui, des certificats de psychiatres, des preuves d’opérations de changement de sexe, voire de stérilisation, sont demandés.
Le texte prévoit que « toute personne qui démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe à l’état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue peut en obtenir la modification ». Une liste indicative de ces faits est précisée, par exemple qu’elle est connue sous le sexe revendiqué par son entourage familial, amical ou professionnel. Le fait d’avoir engagé ou achevé plusieurs traitements médicaux a été retiré de la liste, ce qui constituait l’une des principales revendications des associations. Elles redoutaient que ce critère continue d’être exigé par les tribunaux. La procédure a également été ouverte aux mineurs émancipés.
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