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À quinze jours de la date butoir du 1er juillet, qui verra naître officiellement les groupements hospitaliers de territoire, la Conférence des présidents de CME de CH fournit quinze recommandations. Périmètre, établissements associés et partenaires, projet médical partagé, gouvernance et instance médicale sont ici passés au crible.
Dans la perspective de la constitution des groupements hospitaliers de territoire (GHT), la Conférence des présidents de commission médicale d'établissement (CME) de CH a rendu publics ce 16 juin quinze "points d'attention" (à télécharger ci-dessous). Objectif : "s'assurer de l'adhésion des CME à un projet qui doit leur appartenir". Ces recommandations touchent au périmètre, aux établissements associés et partenaires, au projet médical partagé, à la gouvernance et à l'instance médicale. Le tout complété d'un rappel du calendrier d'élaboration de la convention constitutive ainsi que des projets médical et de soins partagés.
Refuser "1 établissement = 1 voix"
S'agissant du périmètre, la conférence plaide pour inscrire dans la convention constitutive des clauses d'évaluation et de révision, à doubler d'une réflexion permettant d'adapter la trajectoire de convergence des mutualisations programmées. Elle incite également à privilégier les conventions d'associations inter-GHT pour limiter la taille des groupements. En somme, opter pour des "GHT de taille modérée" plutôt que des "GHT XXL". Concernant les structures associées ou partenaires, les CME de CH poussent à articuler les groupements aux communautés psychiatriques de territoire, le tout à "une échelle supra-GHT". Et "quelle que soit la place des CH spécialisés dans les GHT concernés, il convient d'articuler d'emblée les projets médicaux des établissements pour éviter des effets de bord ou concurrentiels", estime la conférence. L'idée est aussi d'aboutir à "un partenariat équilibré" avec les CHU dans un souci de "coordination".
Par ailleurs, la conférence insiste pour laisser les acteurs médicaux s'approprier et construire leur projet médical partagé en évitant toute vision descendante venant des tutelles. À charge pour eux de "prioriser les actions à forte valeur ajoutée" et de définir "une progressivité réaliste" de mise en œuvre d'un projet qui, in fine, devra décrire de manière "exhaustive" toutes les filières du GHT. En matière de gouvernance, "une représentation de type directoire doit pouvoir être envisagée, soit au sein du comité stratégique, soit au sein de son bureau". Étant entendu, pour les CME de CH, qu'"il est indispensable de ne pas accepter un fonctionnement "1 établissement = 1 voix" car il laisse au seul directeur général le portage du vote". Au passage est également préconisé l'implication des communautés médicales dans la gestion des activités mutualisées ou organisées en commun.
Vigilance sur l'instance médicale du GHT
Concernant l'instance médicale, à savoir le collège ou la commission médicale de groupement, le choix doit se faire selon "la situation et le degré de maturité des coopérations" : un collège si la gouvernance est peu mature, les collaborations peu nombreuses et la taille du périmètre trop importante ou incohérente ; une commission s'il existe un passé de gouvernance communevia une communauté hospitalière de territoire, de nombreuses collaborations, un groupement à taille humaine, etc. En parallèle, la conférence rappelle l'impérieuse nécessité de définir le rôle du président et du ou des vice-président(s) de l'instance médicale, de même que les compétences de l'instance et son articulation avec les CME des établissements membres.
Et les médecins de mettre en garde : "Il convient d'être très vigilant sur la représentativité, le rôle et la place de l'instance médicale dans le processus de décision au sein de chaque GHT. [...] Les CME restent à ce jour les instances médicales indiscutables de nos établissements et un GHT qui prend de l'importance sur le plan médical ne saurait se passer d'une instance ayant le même type de prérogatives". De même, il convient, pour la conférence, d'assurer une composition représentative et équilibrée ainsi que de prévoir une évolution des compétences ou délégations en fonction de la maturité des coopérations. Raison pour laquelle "une clause de révision" paraît bien utile, arguent les CME de CH.
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