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jeudi 25 février 2016

Un guide rappelle aux personnels et aux patients les règles découlant du principe de laïcité

L'Observatoire de la laïcité a adopté un guide sur la laïcité et la gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé. Les règles principales y sont rappelées, comme le devoir de neutralité des agents publics ou encore l'interdiction du prosélytisme, illustrées de cas concrets.
Information mise à jour : le guide "laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements de santé" de l'Observatoire de la laïcité vient d'être mis en ligne sur le site. 

L'Observatoire de la laïcité a constaté "la nécessité de porter à la connaissance des personnels et des patients les règles qui découlent du principe de laïcité". Il propose donc un guide*, adopté le 16 février en séance plénière, intitulé La laïcité et la gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé. Dans ce document, dont Hospimedia a eu copie, les règles sont donc rappelées, accompagnées de références aux textes de droit mais aussi de cas concrets. L'observatoire a relevé aussi un besoin de formations sur les questions de laïcité et de gestion du fait religieux dans le secteur hospitalier. 

"Les mêmes règles de droit s'appliquent aux agents de la fonction publique hospitalière et aux agents des autres fonctions publiques", note l'observatoire. Ce dernier rappelle l'interdiction de toute discrimination fondée sur la religion dans l'accès aux fonctions et le déroulement des carrières. Ainsi, le Conseil d'État a annulé un concours de la fonction publique en raison des questions que le jury a posées à un candidat sur ses pratiques confessionnelles ainsi que sur celles de son épouse. À l'inverse, "le refus de recrutement à un emploi est possible lorsqu'il est fondé sur l'intention déclarée du candidat de continuer à manifester ses croyances religieuses en service". Les étudiants, de leur côté, conservent durant leur formation universitaire théorique "la possibilité de porter des signes religieux car ils sont à cet instant uniquement des étudiants de l'enseignement supérieur". Toutefois, lorsqu'ils sont en stage ou formation professionnelle dans un établissement public de santé "ils sont soumis à l'obligation de neutralité car ils exercent alors des fonctions médicales ou paramédicales".

Clause de conscience

Dans son guide, l'Observatoire de la laïcité revient sur le thème de la clause de conscience du médecin. Délimitée par le code de déontologie, elle consiste au droit de refuser la réalisation d'un acte médical pourtant autorisé par la loi mais que le médecin estimerait contraire à ses propres convictions personnelles, professionnelles ou éthiques, sauf en cas d'urgence vitale. Mais, s'il se dégage de sa mission, "il doit alors en avertir clairement le patient, dès la première consultation et lui donner tous moyens et conseils pour qu'il puisse obtenir une prise en charge adaptée". Le cas concret de l'observatoire évoque le refus de l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Dans cette situation, le médecin ou le personnel doit communiquer à la patiente le nom de praticiens susceptibles de réaliser une intervention et ne pas faire pression sur elle.

Neutralité des agents et des bâtiments

Le service public ne peut montrer une préférence ou faire preuve d'une attitude discriminatoire selon l'appartenance ou la non-appartenance religieuse des usagers. Dans le détail, l'interdiction de manifester sa croyance "s'applique quelles que soient les fonctions exercées par l'agent public". Un principe, note l'observatoire qui vise "à protéger les usagers du service de tout risque d'influence ou d'atteinte à leur propre liberté de conscience et trouve à s'appliquer avec une rigueur particulière dans les services publics dont les usagers sont dans un état de fragilité ou de dépendance". Et ces principes de neutralité et de laïcité s'appliquent à tous les services publics y compris ceux assurés par des organismes de droit privé. Dans le cas concret illustrant la neutralité, l'observatoire indique, entre autres, qu'il est impossible de porter des signes religieux durant son temps de travail. Les bâtiments publics doivent également rester neutres. "En revanche, certains signes, en raison de la culture locale, du patrimoine ou de l'identité culturelle, ont été déclarés conformes à la loi du 9 décembre 1905." Il cite l'exemple de l'arbre de Noël installé dans le hall d'un hôpital public qui n'est pas considéré comme un symbole religieux "mais le symbole d'une fête largement laïcisée".

Choix du médecin sous conditions

En ce qui concerne les patients, sept points sont détaillés dans le guide de l'observatoire. Ils concernent : l'alimentation, la question du choix des médecins, le refus de certains soins (prise de médicaments, perfusion de sang), la prise en charge du décès (rites funéraires), la pratique du culte, la liberté de conscience et de manifester sa croyance et l'interdiction du prosélytisme. En préambule, l'observatoire indique que les usagers accueillis dans les établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux "ont droit au respect de leurs croyances et doivent être en mesure de participer à l'exercice de leur culte, sous réserve des contraintes découlant des nécessités du bon fonctionnement du service et des impératifs d'ordre public, de sécurité, de santé et d'hygiène". Sur plus précisément le choix du médecin, l'observatoire indique que la possibilité doit être laissée au patient, en dehors des cas d'urgence, de "choisir librement son praticien, son établissement et éventuellement son service". Néanmoins, ce choix "doit se concilier avec diverses règles telles que l'organisation du service ou la délivrance des soins". En ce sens, il ne peut aller à l'encontre des gardes des médecins ou de l'organisation des consultations et le souhait du patient ne doit pas perturber la dispensation des soins, compromettre les exigences sanitaires et créer de désordres.

Le livret du Cdom 31

Dans son guide, l'Observatoire de la laïcité fait mention au travail réalisé par le conseil départemental de l'ordre des médecins de Haute-Garonne (Cdom 31) pour "mieux appréhender les spécificités liées à la culture et à la religion des patients et pour une meilleure prise en compte individuelle des besoins de santé". Ce travail se compose d'unlivret intitulé Soins et laïcité au quotidien et comprenant des fiches thématiques : excision et obligation de signalement, don d'organe entre vivants, pratique religieuse dans les lieux de soins, hyménoplastie, port de vêtements religieux ou traditionnels pendant les soins... 
Géraldine Tribault 
* Validé, le guide doit encore faire l'objet de quelques corrections avant d'être mis en ligne sur le site de l'Observatoire de la laïcité.
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