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mardi 23 février 2016

Les rouages de la démocratie en santé sont mis à nu dans un rapport accusateur et cinglant


 - HOSPIMEDIA
"Mascarade", "pressions hiérarchiques", "malhonnêteté"... les mots de Thierry Dietrich ne sont pas tendres envers l'administration et le ministère des Affaires sociales et de la Santé. Démissionnaire, le responsable du secrétariat général de la Conférence nationale de santé (CNS) règle ses comptes pour sauver la démocratie sanitaire.

Dans le rapport Démocratie en santé : les illusions perdues daté du 19 février, contribution au travail de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur le pilotage de la démocratie sanitaire au sein du ministère des Affaires sociales et de la Santé (à télécharger ci-contre), le ton est peu orthodoxe. Son auteur, Thierry Dietrich, responsable du secrétariat général de la Conférence nationale de santé (CNS), y consent lui-même. Et d'y annoncer par la même occasion avoir remis sa démission. 


Thierry Dietrich n'y va pas par quatre chemin. Selon lui, "la démocratie en santé n'est qu'une vaste mascarade montée par les hommes et les femmes politiques pour faire croire à une certaine horizontalité de la décision publique en santé — alors qu'elle n'a jamais été aussi verticale. Et tout ceci au détriment des citoyens [...]."

Des moyens trop faibles et des pressions hiérarchiques

Les trop faibles ressources allouées à la CNS sont notamment en contradiction totale avec le discours porté par la ministre de la Santé sur la revalorisation des moyens accordés à la démocratie sanitaire. Ainsi, écrit l'ex-secrétaire général de la conférence : "Le ministère, et la Direction générale de la santé (DGS)* en premier lieu, ne souhaitent pas donner plus de moyens à la CNS. Bien conscient que le secrétariat général se révèle être un des moteurs de l'instance, il se garde bien de lui donner de l'essence pour la route. En baissant de manière continue le budget d'indemnisation des frais des membres, en maintenant les effectifs du secrétariat général en dessous du raisonnable, en ne créant même pas de poste de secrétaire général comme en dispose toutes les autres instances consultatives, elle limite le nombre de réunions et donc le nombre d'avis rendus et donc les possibilités pour la CNS de se révéler poil à gratter... "



Aux moyens réduits, s'ajoutent toujours selon Thierry Dietrich "d'incessantes pressions de la part de [la] hiérarchie". Et de proposer alors que le secrétariat de la CNS ne demeure pas à la DGS mais soit plutôt placé auprès du secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales. Cela puisque le périmètre de la conférence ne se limite pas au secteur sanitaire mais se veut aussi ouvert aux représentants du médico-social, argumente l'ex-secrétaire général.


L'UFML réclame une commission d'enquête

L'Union française pour une médecine libre (UFML), dans un communiqué, "ne peut s'empêcher de relier les éléments de ce rapport avec ce qu'elle dénonce depuis trois ans : la volonté du ministère de la Santé de supprimer la liberté et l'indépendance des médecins et de rompre avec les valeurs médicales". Il ajoute que le ministère a agi de la même façon en imposant une grande conférence nationale de la santé après le vote de la loi de modernisation de notre système de santé, parlant alors "de volonté démocratique là où il n'y avait que combine et manipulation".

Elle réclame dès lors la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les modes de fonctionnement du ministère de la Santé. Dans un communiqué distinct, le syndicat Le Bloc estime que "ce témoignage pointe le grand mépris de ce Gouvernement pour la concertation avec les acteurs de terrain, ainsi que la mascarade de cette démocratie sanitaire affichée mais non pratiquée par la ministre de la Santé". Pour lui, "le décalage entre le discours et les actes de la ministre apparaît au grand jour".


Le but de ce rapport, poursuit Thierry Dietrich, est "de mettre en lumière la malhonnêteté de l'administration actuelle vis-à-vis de la démocratie en santé". Ainsi, argue-t-il d'orientations et d'influence des instances indépendantes et des débats publics par le politique qui, entre autres, nomme les partisans de sa cause pour diriger les organisations et mener les réflexions. En irait-il ainsi, accuse-t-il, de l'Institut pour la démocratie en santé (IPDS), pour lequel le ministère fournit davantage de moyens qu'à la CNS, propose des missions et y installe une ancienne conseillère de cabinet.

La CNS se saisira du sujet avant les conclusions Igas

Bernadette Devictor, présidente de la CNS, sollicitée par Hospimedia, indique qu'"au moment de son départ du secrétariat général de la CNS, de sa propre initiative, Thomas Dietrich a largement diffusé sa contribution à la mission Igas actuellement en cours sur les modalités de pilotage de la démocratie en santé au sein du ministère. Il assume évidemment l'entière responsabilité de ses propos. Sans attendre les conclusions de la mission Igas auxquelles elle sera particulièrement attentive, la CNS au sein de ses commissions se saisira des questions qui font l'objet de cette mission (reconnaissance des missions de la CNS, moyens de fonctionnement, positionnement dans le paysage des instances et instituts et au sein du ministère, etc.) pour formuler des propositions afin que cette instance de démocratie en santé puisse pleinement jouer son rôle dans la perspective de la stratégie nationale de santé."
Pia Hémery 
* Sollicités par Hospimedia, le cabinet du ministère des Affaires sociales et de la Santé et la DGS n'ont pas apporté de réaction à l'heure de publication du sujet. L'IPDS n'a quant à lui pas souhaité réagir plus avant.

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