Interpellé ce 2 février par le député Hervé Pellois (SRC, Morbihan) sur la prise en charge des personnes handicapées lors des questions sans débat à l'Assemblée nationale, le ministère de la Santé a détaillé les perspectives à venir quant à la mise en place du fonds d'amorçage de 15 millions d'euros (M€). Annoncé en octobre dernier par Marisol Touraine et Ségolène Neuville, respectivement ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, celui-ci fera l'objet d'une instruction aux ARS dans les "tout prochains jours", a signalé Pascale Boistard, secrétaire d'État en charge du Droit des femmes. Le document précisera les modalités concrètes de mise en œuvre de ce fonds et de l'utilisation des crédits, au regard notamment du plan d'accompagnement global acté à l'article 89 de la loi de Santé (lire ci-contre).
Le Gouvernement a d'ores et déjà annoncé l'attribution des crédits en deux temps : 10 M€ conjointement à la publication de l'instruction "selon des critères prenant en compte les besoins régionaux, l'offre existante et le nombre de personnes orientées vers la Belgique pour chaque région française" ; puis 5 M€ en cours d'année "sur la base de ce qui aura été réellement mis en œuvre et des besoins affinés". En cas de besoins supplémentaires, le fonds pourra également être réabondé. L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sera chargée du suivi de la mise en œuvre de l'instruction, le bilan d'objectifs détaillé est lui attendu pour fin 2016.
Pour rappel, le coût de prise en charge des personnes handicapées françaises dans les établissements belges conventionnés par l'Assurance maladie se monte à 152,9 M€, dont 82,9 M€ sont dédiés à l'accueil des adultes. Dans la première circonscription du Morbihan, le Centre national des soins à l'étranger (CNSE) aurait, aux dires d'Hervé Pellois, remboursé quelque 103 M€ en 2015. Soit une augmentation de l'ordre de 25% par an sur les deux dernières années.
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