À mi-parcours, l'expérimentation menée en Nord-Pas-de-Calais, visant à faire siéger des représentants d'associations d'usagers agréées au sein des conseils de la vie sociale (CVS) d'Ehpad, semble démontrer son utilité. Et notamment en ce qu'elle permet de libérer la parole des résidents, note la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) dans sonrapport 2014 sur le respect des droits des usagers. Le projet lancé en janvier 2014 pour une durée de deux ans, concerne quatorze représentants qui interviennent au sein de seize CVS d'Ehpad.
Un retour d'expérience mené en mars 2015 a permis de relever un certain nombre de points positifs, tels que la libre parole des membres du CVS, la prise en compte de leurs remarques et les échanges de pratiques entre les établissements. La CRSA note également que le représentant des usagers peut apporter des solutions, mais également avoir un regard extérieur sur les pratiques. Sa présence permet par ailleurs aux professionnels de s'ouvrir et travailler en toute transparence. La commission relève toutefois des points à améliorer. Ainsi, les Ehpad se plaignent des relations difficiles avec les tuteurs ou curateurs. Il existe également un important turn-over parmi les résidents siégeant au CVS et le manque de personnel ou l'absentéisme sont régulièrement évoqués. Le rapport pointe encore le manque de formation, notamment pour la prise en charge des personnes désorientées, et la trop faible transparence sur la gestion et les budgets de l'Ehpad.
Dans le champ médico-social, la CRSA s'est également intéressée à la promotion de la bientraitance. En 2014, vingt-et-une inspections d'établissements étaient inscrites au programme régional et treize ont été réalisées. Quant aux personnes qualifiées, elles ont été sollicitées vingt-neuf fois en 2014 pour réaliser des médiations — dont treize cas concernaient le secteur Ehpad. Différents sujets ont été traités : désaccord sur l'orientation, sur les facturations, difficultés relationnelles ou encore début de maltraitance. La CRSA souligne que le faible recours à ce dispositif conduit à s'interroger sur sa nécessaire évolution. Un travail collectif de communication est engagé, ajoute-t-elle, et doit être renforcé et permanent, au sein des institutions et auprès des structures.
Enfin, la CRSA fait un point sur l'accès à la prévention et aux soins des personnes en situation de handicap. Un programme spécifique a été présenté devant diverses commissions spécialisées et devait être soumis à la consultation ce mois d'octobre 2015. Il s'articule autour dix objectifs opérationnels et trente-huit actions, regroupés en quatre grands axes : informer les professionnels et les particuliers sur l'existant ; proposer une offre de formation ambitieuse et transversale ; organiser un plan favorisant le développement d'actions et de prévention ; et structurer une réponse adaptée à la prise en charge et en soins des personnes handicapées.
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