Évaluer les différentes ARS en fonction de la qualité de leurs relations avec les acteurs de santé, c'est la proposition, lancée sous forme de boutade au départ, qui prend forme au sein de la FHP-MCO. Elle vient d'acter ce projet et a d'ores et déjà défini des axes de travail en vue d'un premier indicateur d'évaluation début 2016.
C'était au départ une boutade, lancée spontanément par des directeurs de cliniques au congrès annuel de la FHP-MCO en juin dernier (lire ci-contre). Lors de cette manifestation, le syndicat des cliniques privées lucratives de MCO a enjoint à ses adhérents de multiplier les recours juridiques contre les décisions des ARS octroyant autorisations et financements au secteur public sans motivation en droit. La FHP-MCO avait alors présenté "L'Opération 1 000 recours", mise en place sur trois ans, et indiqué qu'une cinquantaine d'actions contre des actes administratifs émanant des ARS étaient recensés. Plusieurs personnes dans l'auditoire ont notamment souligné que les situations sont extrêmement variées selon les régions et les directions d'ARS. Et de proposer à l'époque, avec une pointe de malice voire d'ironie, de mettre en place et médiatiser un palmarès annuel des "bonnes et mauvaises ARS", respectueuses ou non du droit et de l'équité entre les acteurs sanitaires, ou de publier une sorte de "Guide Michelin des ARS" vertueuses à travers la France. Or visiblement l'idée a fait son chemin, si l'on en croit l'éditorial signé par la présidente de la fédération, Ségolène Benhamou, publié le 14 septembre sur le site de la fédération.
Une "démarche qualité" pour les instances
Ségolène Benhamou rappelle en effet que l'idée d'évaluer les ARS "a fusé" lors des débats à la convention FHP-MCO, "une proposition immédiatement adoptée et plébiscitée par l’auditoire". Elle souligne que "s’il est légitime que la tutelle évalue les établissements de santé, il l’est tout autant qu’elle soit elle-même évaluée". Partant de ce postulat, elle estime que le syndicat devrait "apporter [sa] pierre à l’édifice". Elle explique que la démarche de la FHP-MCO "vise à améliorer le fonctionnement des instances qui nous gouvernent, en s’assurant qu’elles respectent les règles qui garantissent la transparence du système de santé et l’équité de traitement entre tous les acteurs". Il s’agit "en clair (...) d’une démarche qualité lancée par les acteurs de soins eux-mêmes", appuie Ségolène Benhamou. Elle annonce que les administrateurs de la FHP-MCO, réunis en séminaire stratégique les 10 et 11 septembre, ont entériné la mise en place d’un indicateur d’évaluation des ARS, avec deux axes de travail.
Des critères d'évaluation objectifs et "plus subjectifs"
Le premier axe de travail consistera à "identifier des critères objectivables, sur la base d’éléments factuels et mesurables, en référence aux textes réglementaires et aux recommandations". Il balisera les différents champs des autorisations sanitaires, de la démocratie sanitaire, des allocations de ressources Fir-Migac* et de la vie contractuelle, détaille Ségolène Benhamou. "Le second volet, plus subjectif, visera à recueillir l’évaluation, par les établissements de santé privés, de la qualité des relations avec leur agence", explique-t-elle, précisant pour finir que le syndicat souhaite "mettre en place une démarche solide" et espère lancer le premier indicateur début 2016. Enfin, la présidente de la FHP-MCO explique que les administrateurs se sont plus globalement attelés à l’élaboration de plans d’actions pour préparer la prochaine campagne tarifaire et les réformes à venir. Outre cet indicateur, "d’autres actions syndicales" ont été votées. La FHP-MCO devrait prochainement communiquer sur ce point sous la forme d’une feuille de route.
*Crédits du fonds d'intervention régional (Fir) déployés pour financer les missions d'intérêt général et aides à la contractualisation (Migac)
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