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dimanche 8 mars 2015

L’intervention du juge judiciaire dans les soins psychiatriques sans consentement • Analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011, par M. Jean-Marc Panfili

 En pièce jointe une analyse de la jurisprudence sur les soins psychiatriques sans consentement, mise à jour au 31 décembre 2014. C’est M. Jean-Marc Panfili qui en est l’auteur.
M. Jean-Marc Panfili est cadre supérieur de santé au CHS de Montauban (Tarn-et-Garonne), et chercheur en droit de la santé à l’Université de Toulouse Capitole 1. Il a été chargé par le Bâtonnier de Toulouse d’assurer la formation continue des avocats du Barreau de Toulouse, sur les contrôles des mesures de soins psychiatriques sans consentement.

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