Les deux familles privées de leur enfant biologique voici vingt ans, à la suite d'une inversion par mégarde de bébés dans la couveuse d'une maternité de Cannes (Alpes-Maritimes), ont obtenu mardi 10 février 1,88 million d'euros en réparation du préjudice subi.
Le tribunal a condamné solidairement la Clinique Internationale de Cannes (Clinica Jourdan) et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) « en réparation des préjudices consécutifs au manquement à cette obligation de résultat », selon une source proche du dossier. Les familles ont en revanche été déboutées de leurs demandes formées contre les médecins.
Les familles avaient réclamé début décembre – lors d'une audience civile à huis clos – plus de 12 millions d'euros de dommages, une somme astronomique peu habituelle dans les tribunaux français. Le juge a finalement ordonné l'« exécution provisoire partielle de ces condamnations » à hauteur de 100 000 euros par enfant échangé, 100 000 euros par parent et 25 000 euros pour les frères et soeur.
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