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lundi 9 juin 2014

Les syndicats refusent d'évacuer le GH Paul-Guiraud malgré l'injonction du tribunal

Dans une ordonnance, le tribunal administratif de Melun ordonne ce 5 juin à l'intersyndicale CFDT, CGT, FO et Sud de "libérer sans délai" les locaux administratifs et la cour d'honneur qu'elle occupe depuis le 2 juin au GH Paul-Guiraud de Villejuif (Val-de-Marne) et ce, dans le cadre d'une mobilisation contre un projet de refonte de la durée quotidienne du travail. Celle-ci doit passer le 1er août de 8 heures à 7 heures 36, engendrant une baisse du nombre de jours de RTT de 27 à 23,5 jours cette année, puis à 18 jours en 2015 (lire ci-contre). Pour le juge, cette évacuation présente "un caractère d'urgence et d'utilité eu égard à la circonstance que cette occupation empêche le fonctionnement régulier du service public hospitalier". Il pointe un risque sur la confidentialité de certains dossiers (qualité et gestion des risques, finances et contentieux) et la sécurité (accès rendu difficile pour les services de secours), une direction "susceptible d'être paralysée" et des dégâts matériels. À défaut d'évacuation spontanée, le tribunal ne retient pas d'astreinte financière mais autorise l'établissement à recourir à la force publique.

Par communiqué, la direction de l'hôpital psychiatrique réaffirme son intention de "discuter avec les organisations syndicales à tout moment, pourvu que la protestation qu'elles conduisent prenne des formes qui respectent le cadre de la loi". Et de souhaiter, suite à l'ordonnance, que ces négociations puissent se tenir dès que possible. Une position nullement partagée par l'intersyndicale qui, elle, campe sur sa position. Ce 5 juin a ainsi été décidée la reconduction de la grève et le maintien de l'occupation. Quant à Sud-Santé, qui accuse par communiqué la direction de vouloir faire passer les occupants pour des squatters et dénonce l'instrumentalisation du tribunal, ses responsables n'excluent pas un éventuel recours devant le Conseil d'État.

Pour sa part, le Syncass-CFDT prend fait et cause par communiqué pour la direction sous le titre "Halte aux comportements irresponsables !" Évoquant des actes contraires à tout dialogue social, le syndicat de directeurs estime que ces "dérapages", vécus comme "une insulte aux personnes", "déconsidèrent l'action prétendument syndicale et donne de l'engagement collectif une piètre représentation". Au passage, le Syncass-CFDT rappelle combien la durée de travail quotidien actuellement en vigueur à Paul-Guiraud s'avère "inhabituelle", engendrant un surcoût élevé et non financé, une réduction concomitante de l'emploi permanent et un déséquilibre entre les hôpitaux. Par conséquent, la remise en cause de ce nombre "exceptionnel" de jours de RTT, en réponse aux injonctions de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'ARS Île-de-France, n'est "que le retour vers les caractéristiques communes de la plupart des hôpitaux en matière de congés. Faire croire à l'opinion que les hospitaliers seraient préoccupés, avant tout, par l'accumulation de congés, est insultant."
Thomas Quéguiner

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