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vendredi 2 mai 2014

Les dossiers des patients vendus à des opérateurs privés

Alexandra Chaignon
22 Avril, 2014

À l’hôpital de Saint-Malo, un médecin a été mis au placard pour avoir refusé de confier à une société privée les données médicales 
de ses patients, qui servent ensuite à facturer à la Sécurité sociale. Une pratique qu’il dénonce dans son livre Le Serment d’hypocrite - Secret médical : Le grand naufrage.
L’histoire du docteur Jean-Jacques Tanquerel (1), c’est un peu celle du pot de terre contre le pot de fer. Alors qu’il est responsable du département d’information médicale (DIM) du centre hospitalier de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ce médecin s’oppose à l’intervention d’une société privée, mandatée par sa direction, pour traiter des données 
de patients couvertes par le secret médical. Pris dans une tourmente où s’opposent intérêts financiers et droits des malades, poussé à bout par sa hiérarchie, il fait un burn-out. Quand il revient, il est évincé de son poste de chef du service et se retrouve dans un placard, à un poste de médecin hygiéniste. Malgré tous ces déboires (deux procédures judiciaires sont d’ailleurs en cours), l’homme ne cesse de dénoncer la primauté des enjeux financiers sur l’éthique. Pour comprendre l’ampleur 
de ce scandale, il faut remonter à 2005 avec l’instauration de la tarification à l’activité (T2A), qui a modifié le mode de financement des hôpitaux : à chaque acte réalisé correspond un code, lequel donne droit à un remboursement de la part de l’assurance maladie. 
Un système complexe car il existe des milliers d’actes, et donc, de fait, des milliers de codes. C’est surtout un enjeu financier capital pour des établissements qui sont, pour la plupart, en grande difficulté économique.

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