Sept rapports pointent l'urgence sociale
03 DÉCEMBRE 2012 |
Dans le monde de la pauvreté, seuls les états des lieux sont riches. Les sept rapports qui sont rendus aujourd’hui au premier ministre ont mobilisé pendant un peu moins de deux mois associations, partenaires sociaux, collectivités, en vue de la conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale qui se déroulera les 10 et 11 décembre. Ils dressent un tableau noir de la situation vécue par les 20 % des Français les plus en difficulté.
Dans chaque secteur, des propositions ont été faites, souvent anciennes, mais jamais mises en œuvre. « Preuve de l’inaction des derniers gouvernements », explique-t-on à Matignon. Que fera le premier ministre de ces suggestions ? C’est toute la question. Jean-Marc Ayrault ne devrait pas se prononcer avant le mois de janvier.
Au vu des contraintes budgétaires, on peut surtout s’attendre à des réformes de fonctionnement et de gouvernance. Tous les rapports insistent sur l’insuffisante qualité de l’accompagnement et son éparpillement : comment éviter qu’une personne se retrouve écartelée entre 15 référents et autant de dispositifs différents, de la mairie à la caisse des allocations familiales en passant par Pôle emploi ou encore le conseil général ?
Ce labyrinthe conduit à une problématique essentielle, celle du non-recours. À titre d’exemple, 35 % des allocataires possibles du RSA socle (l’ancien RMI) ne le demandent pas. Ce taux atteint même 68 % pour les bénéficiaires potentiels du RSA activité (le complément de revenus auxquels ont droit les travailleurs pauvres). Pour l’accès aux soins, une aide existe pour pouvoir contracter une mutuelle. Le taux de non-recours atteint environ 75 % ! (Voir notre reportage à Nancy.)
Dans les autres priorités évoquées à Matignon, on évoque la sempiternelle question des jeunes qui ne sont ni en formation ni en emploi. Seulement 9 000 touchent le RSA jeunes, usine à gaz montée sous le gouvernement Fillon avec des conditions ultra-restrictives.
Deux solutions sont donc évoquées : élargir le RSA jeunes. Ou « booster » le CIVIS (Contrat d’insertion dans la vie sociale), déjà destiné à ce type de public, en accroissant le nombre d’agents accompagnateurs dans les missions locales, et/ou en augmentant l’allocation prévue (actuellement en moyenne de 300 euros) quand les jeunes n’ont pas d’emploi.
Autre sujet majeur sur la table : la crise de l’hébergement d’urgence. L’accent est mis à Matignon sur la prévention des expulsions. Mais le groupe présidé par Christophe Robert (Fondation Abbé Pierre) et le préfet Alain Régnier demande au plus vite 20 000 solutions pérennes de logement ou d'hébergement.
Le groupe sur le surendettement et l'exclusion bancaire suggère la création d’un fichier contenant la date et le montant de tous les crédits pour forcer le prêteur à interroger le consommateur. Le rapport, rédigé par François Soulage, président du Secours catholique, préconise que les pénalités bancaires des personnes fragiles soient plafonnées et qu’elles soient appliquées seulement en fin de mois. Les titulaires du compte devront obligatoirement être prévenus dès qu’ils sont en difficulté.
Enfin, il est un sujet éminemment sensible sur lequel le gouvernement est particulièrement attendu : le montant des minima sociaux. Car aujourd’hui, on peut vivre sous le seuil de pauvreté, et ne pas pour autant être éligible à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC).
De même, le RSA subit depuis quelques années un fort décrochage par rapport au seuil de pauvreté. Alors que le RMI équivalait à 50 % du Smic, son équivalent d’aujourd’hui, le RSA socle, est tombé à 43 %. Le mode d’indexation du RSA doit donc être revu selon le groupe de travail dirigé par Bertrand Fragonard, magistrat à la Cour des comptes, et expert de la protection sociale. Qui préconise par ailleurs, sans tarder, un rattrapage. Pour certaines associations, il faudrait fixer le RSA socle à la moitié du Smic. Pour d’autres, il faudrait l’augmenter de 25 % sur cinq ans, ce qui à taux de recours égal entraînerait une dépense de 3,1 milliards d’euros.
Outre les jeunes adultes, deux catégories de population souffrent particulièrement : les foyers monoparentaux et les familles nombreuses. Mais pour savoir comment le gouvernement compte agir, il faudra également attendre. Une mission va être confiée au Haut Conseil à la famille, qui aura lui-même pour tâche de proposer une refonte des prestations familiales.
Retrouvez les 7 rapports en PDF
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