Un décret facilite et renforce les alternatives à l'hospitalisation complète

22.08.12 - 11:34 - HOSPIMEDIA 

Les établissements de santé disposent de neuf mois à compter de ce jour pour transmettre à l'ARS la charte de fonctionnement relative à chacune des structures alternatives à l'hospitalisation complète dont ils disposent, lit-on dans le décret n°2012-969 du 20 août paru ce mercredi au Journal officiel. Les structures d'hospitalisation à temps partiel de jour ou de nuit et structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire, sur une durée journalière d'ouverture inférieure ou égale à 12 heures et sans hébergement, doivent désormais être aisément identifiables par les usagers et faire l'objet d'une organisation spécifique, précise le texte.

En modifiant certaines conditions techniques de fonctionnement, le décret facilite ces prises en charge et renforce la qualité des soins. La mutualisation des plateaux techniques et des personnels avec l'hospitalisation complète ou encore l'intégration de la prise en charge de la douleur, en sont des exemples. Ces structures alternatives, dans le cas où elles ne seraient pas en mesure d'assurer la continuité des soins, doivent en outre conclure une convention avec un autre établissement de santé accueillant en hospitalisation à temps complet des patients relevant de la discipline.

P.H.