Harcèlement sexuel : le projet de loi dévoilé

Le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel, qui vise à combler le vide juridique créé par l’abrogation de l’ancienne loi en mai dernier par le conseil constitutionnel, a été dévoilé aujourd’hui. Le texte, préparé conjointement par les ministres de la justice Christiane Taubira et des droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem, doit être présenté demain en Conseil des ministres. Il « vise à protéger efficacement, totalement les femmes », avait récemment assuré Mme Vallaud-Belkacem. Le projet de loi prévoit deux formes de harcèlement sexuel, avec des peines bien distinctes. Le premier cas de figure stigmatise tout agissement consistant à « imposer à une personne, de façon répétée, des gestes, propos ou tous autres actes à connotation sexuelle soit portant atteinte à sa dignité, en raison de leur caractère dégradant ou humiliant soit créant pour elle un environnement intimidant, hostile ou offensant ». Le harceleur risque alors un an de prison et 15 000 euros d’amende.

Dans la seconde situation, « est assimilé à un harcèlement sexuel », le fait mentionné dans le premier cas qui, « même en l’absence de répétition, s’accompagne d’ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave accomplis dans le but réel ou apparent d’obtenir une relation sexuelle ». Dans ce cas de figure, les sanctions seraient doublées : deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Des peines plus élevées sont prévues en cas d’abus d’autorité, d’actes commis sur des mineurs de 15 ans ou sur des personnes vulnérables.

Un texte inapplicable ?

Pour le gouvernement, ce texte se rapproche de la directive européenne de 2002 sur le harcèlement sexuel, jamais transposée dans le droit français et propose une « définition aussi précise que possible d’une infraction pénale. »

« On sent que le gouvernement a fait l’effort de couvrir le maximum de situations possibles de harcèlement sexuel », a reconnu Marilyn Baldeck, déléguée générale de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT). Pour autant, « c’est un texte compliqué, c’est une usine à gaz », a-t-elle estimé.

En effet, « les conditions de la première forme de harcèlement sexuel sont cumulatives avec les secondes », a-t-elle décrypté. « Pour obtenir l’infraction la plus sévèrement réprimée, la victime va devoir prouver énormément de choses » ce qui rend le texte « inapplicable en l’état ».

« Pour le gouvernement, la forme la plus grave de harcèlement sexuel reste moins punie que le délit de vol, le message est quand même gravissime », a déploré Marilyn Baldeck. L’association a également critiqué le fait que le projet de loi sanctionne un acte unique deux fois plus sévèrement qu’un acte répété.

Le ministère du droit des femmes a indiqué que le gouvernement souhaite que le texte soit adopté avant la fin du mois d’août. Il sera donc présenté en procédure accélérée au Parlement, avec une seule lecture par assemblée.

› CÉCILE RABEUX

Les victimes de harcèlement sexuel prises en charge

Publié le 13/06/2012

Environ 80 personnes sont condamnées chaque année pour harcèlement sexuel. Un chiffre bien en deçà du nombrede victimes annuelles de ce type d'agissements qui laisse entrevoir la difficulté de porter plaintedans de telles circonstances.

À Paris, une cellule de prise en charge psychologique de ces victimes vient de se créer dans un CHU. Le projet, piloté par le professeur Charles Peretti, chef du service psychiatrie de Saint-Antoine et Tenon, est une première à l'hôpital. En parallèle, un numéro vert d'écoute pour les victimes de harcèlement sexuel (0800 00 46 41) a également été mis en place.

Lire la site ici