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mardi 21 février 2012


A Créteil, la justice débordée par l'afflux de patients en psychiatrie

CRETEIL - Une femme persécutée par sa télé, un agresseur jugé irresponsable, un accès de paranoïa : à Créteil, la justice est débordée par l'afflux de dossiers d'hospitalisations sans consentement, depuis le vote d'une loi qui contraint tribunaux et hôpitaux à une union forcée. 


La situation est devenue intenable, dit Bernard Seltensperger, juge des libertés et de la détention (JLD) à Créteil, l'un des tribunaux les plus touchés par la réforme.



Depuis juillet, les patients internés en psychiatrie à la demande d'un tiers ou du préfet doivent être systématiquement présentés avant le 15e jour de leur hospitalisation à un JLD, qui peut maintenir la mesure, prononcer une mainlevée ou requérir une expertise. 



Contestée lors de son adoption, la réforme se heurte aujourd'hui à des obstacles. Certains hôpitaux ne peuvent assurer le transport de patients parfois dangereux vers les tribunaux. De leur côté, des juridictions déjà surchargées croulent sous de nouvelles audiences. 



L'application de la loi est chaotique, affirme le député PS Serge Blisko. Ca fonctionne mal dans deux-tiers des cas, ajoute son homologue UMP Guy Lefrand. Les deux élus préparent un rapport parlementaire sur le sujet.



Concernant Créteil, le premier président de la Cour d'appel de Paris Jacques Degrandi a écrit au Garde des sceaux en octobre pour certifier que le tribunal n'était pas en mesure de fonctionner de manière efficiente.

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